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Dénonciation et acceptation de risques, renonciation et autorisation 

INDIVIDU – FAMILLE

Ce Formulaire s’applique entre la Fondation CHU Sainte-Justine (la « Fondation ») et moi, en mon nom personnel et/ou en ma qualité de parent ou tuteur d’un enfant mineur.

Pour les fins des présentes,

  • Le « Participant » inclut le signataire de même que la/les personne(s) mineure(s) inscrits à la fin de ce formulaire, dont je déclare être le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, le cas échéant.
  • L’« Évènement » s’entend de Course pour les enfants RBC se déroulant au Circuit Gilles-Villeneuve du Parc Jean-Drapeau le 5 octobre 2024 y compris les préparatifs liés à l’évènement et les évènements (ex. : cocktails, soupers, rassemblement) post-évènement.

Dénonciation et acceptation des risques

  1. Il est reconnu et convenu que :
    1. Le Participant est physiquement apte à participer à l’Évènement et n’a aucune condition préexistante qui limiterait sa participation à celle-ci;
    2. Le cas échéant, son équipement est mécaniquement ajusté et adapté à l’usage auquel il est destiné ;
    3. L’Évènement comporte un ensemble de risques et dangers prévisibles ou non, dont certains sont notamment inhérents à la nature même de l’Évènement, à l’utilisation d’équipement ou d’installations en lien avec l’Évènement, aux conditions météorologiques dans lesquelles se déroule l’Évènement et aux actions des participants à l’Évènement;
    4. Le Participant pourrait subir un préjudice corporel, moral ou matériel dans lors de son implication dans le cadre de l’Évènement.
  1. Le Participant accepte et reconnaît librement et volontairement que:
    1. Tous les risques et dangers associés directement ou indirectement à la participation du Participant à l’Évènement sont entièrement à ses risques et périls ;
    2. Il appartient au Participant de détenir toutes les couvertures d’assurance liées à sa participation à l’Évènement relativement à tout préjudice corporel, moral ou matériel que le Participant pourrait subir ou que toute autre personne ou entité pourrait subir du fait de sa participation à l’Évènement ou d’assumer personnellement tous les frais inhérents dans ces circonstances.

Renonciation à la responsabilité

  1. Le Participant comprend que la Fondation, ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, promoteurs, entrepreneurs indépendants, commanditaires, partenaires (notamment la Banque Royale du Canada), sous-traitants, agents ainsi que tous leurs ayants droit (collectivement, les « Libérés ») prendront les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’Évènement, y compris, au besoin, le déploiement d’un plan de mesure d’urgence par une firme spécialisée, mais n’assument aucune responsabilité quant à tout préjudice corporel ou moral ou dommages que le Participant pourrait subir.
  1. Par conséquent, le Participant décharge les Libérés de toute responsabilité et renonce à tout recours, procédures, réclamations et causes d’action, dommages-intérêts, frais, demandes, y compris les frais de justice et les honoraires légaux, de quelque nature que ce soit, contre les Libérés, eu égard à tout préjudice corporel, moral ou matériel que le Participant pourrait subir en lien avec l’Évènement.
  1. De plus, le Participant s’engage à tenir les Libérés quittes et indemnes et à prendre fait et cause pour eux à l’égard tous recours, procédures, réclamations et causes d’action, dommages-intérêts, frais, demandes, y compris les frais de justice et les honoraires légaux, de quelque nature que ce soit, découlant de l’Évènement.

Obligations du Participant

  1. Le Participant doit:
    1. faire preuve de respect et veiller à sa sécurité, à celle des autres participants, à ses biens et aux biens d’autrui;
    2. respecter toutes les consignes et tous les règlements édictés par la Fondation ou ses partenaires, de même que toute règle émise par une autorité gouvernementale, applicables à l’Évènement.  Un Participant qui n’observe pas les consignes ou règlements sera expulsé sans aucune forme de remboursement (inscription ou autre).

Autorisations

  1. En cas de blessure subie par le Participant dans le cadre de l’Évènement, le personnel en place lors de l’Évènement pourra intervenir et, au besoin, avoir recours aux services d’urgence (ex. : paramédicaux, ambulanciers).
  1. La Fondation et toute personne mandatée à cet effet sont autorisées à capter et à prendre le nom, l’image, la voix, des photos et des vidéos du Participant, y compris tout ce que celui-ci ou une personne de son entourage publiera sur ses propres médias sociaux en lien avec l’Évènement. Cette autorisation comprend tous les droits nécessaires pour que la Fondation puisse les utiliser, reproduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, afficher ou exposer, en tout ou en partie, avec ou sans son nom, individuellement ou en association avec ceux d’autres personnes,
    1. à des fins informatives, éducatives, médiatiques ou promotionnelles;
    2. à travers divers moyens tels que dans ses outils de communications internes ou externes, publications, productions multimédias, vidéos, expositions, publicités, sur son site web, dans les médias traditionnels (télévision, radio, journaux, etc.), les médias sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn etc.), les sites web et/ou médias sociaux de ses partenaires;
    3. le tout, sans rémunération ou compensation de quelque nature que ce soit, sans limite de formats (papier ou numérique), de territoire ou de langue et pour une durée indéterminée débutant à la date de signature du présent formulaire.

Le Participant dégage les Libérés de toute responsabilité en lien avec les droits consentis au présent formulaire, étant par ailleurs conscient qu’ils ne sont pas responsables d’une utilisation non conforme par des tiers.

En fournissant des renseignements personnels à la Fondation ou à ses représentants autorisés, vous consentez à ce que la Fondation recueille, utilise et communique ceux-ci conformément au droit applicable, notamment pour les fins et selon les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission et ses activités philanthropiques. Pour en savoir plus, y compris sur vos droits d’accès, de rectification et de retrait de consentement, consultez la Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité de la Fondation